Conditions générales de vente

 

ARTICLE 1 – Conditions de vente

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre L’ATELIER CASANELLA et toute personne physique consommateur agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale (ci-après dénommée « le Client »), visitant et/ou souhaitant effectuer un achat sur le site internet https://lAtelierCasanella.eu

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les modalités et conditions de vente à distance entre L’Atelier Casanella et le Client, de la commande aux services en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes sur le site https://lateliercasanella.eu/.
Toute commande implique du Client l’adhésion irrévocable aux présentes conditions générales de vente, étant précisé que les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par celles-ci, constituant le Contrat.
Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Le Client déclare également ne pas procéder à des achats de produits et articles de l’Atelier Casanella en vue de les revendre.
L’Atelier Casanella se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment, les présentes conditions générales de vente. Elles seront applicables dès leur mise en ligne. En cas de modification, il sera appliqué les conditions générales de vente en vigueur sur le site https://lateliercasanella.eu/ à la date de passation de la commande par le Client.
Toutefois, si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.

 

ARTICLE 2 – L’Atelier Casanella

 

https://lateliercasanella.eu/ est un site qui a pour vocation d’offrir à la vente des articles de prêt-à-porter et  d’accessoires de mode, en wax , fabriqués au Burkina-Faso.

Les articles proposés à la vente par L’Atelier Casanella sont ceux figurant sur le site https://lateliercasanella.eu/ au jour de la consultation du site par le Client et dans la limite des stocks disponibles.

Les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible (tailles, couleurs, compositions, descriptifs, prix). Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Elles ne peuvent pas assurer une similitude parfaite (couleurs, taille, …).

Toutes les offres de produits et modalités de livraison sont valables en France, et à l’étranger.

 

ARTICLE 3 – Les prix

 

Les prix de vente des articles sont indiqués en Euros et sont ceux en vigueur au montant de la passation de la commande par le Client. Les prix tiennent compte de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande.

Les Frais de livraison sont compris dans le prix de vente pour la France.

Les frais de port pour l’étranger seront facturés en plus. Le montant des frais de livraison sera précisé avant validation de la commande.

L’Atelier Casanella se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais applique les prix en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

 

ARTICLE 4 – Les commandes

 

4.1. Identification préalable du Client

Pour passer une commande, le Client peut s’identifier avec son adresse e-mail et son mot de passe. Pour une toute première commande, le Client peut se créer un compte Client.

Ce compte lui permettra de suivre l’historique de ses commandes.
Le Client doit compléter un formulaire, contenant les informations suivantes : civilité, prénom, nom, adresse complète de livraison et de facturation, numéro de téléphone, une adresse e-mail et un mot de passe.

Ces informations sont nécessaires pour que la commande puisse être enregistrée et expédiée.

4.2. Les étapes de la commande

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. Afin de permettre au Client de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, l’Atelier Casanella a créé des écrans de validation et d’acceptation. La commande ne sera définitivement enregistrée qu’à la dernière validation de l’écran de paiement de la commande validée. A compter du dernier clic d’acceptation, la commande est considérée comme irrévocable. Il est prévu, à compter de l’enregistrement de la commande, l’envoi d’un email au Client. Cet email confirme que la commande a été prise en compte par L’Atelier Casanella.
L’ensemble des données fournies par le Client lors du processus de commande et la confirmation enregistrée de cette commande valent preuve de la transaction.
L’Atelier Casanella se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure sur le site https://lateliercasanella.eu/ tant que ce litige n’est pas résolu, une adresse erronée ou autre problème sur le compte du Client.

 

ARTICLE 5 – Le paiement

 

La passation d’une commande sur le site https://lateliercasanella.eu/ oblige à son paiement par le Client. Le paiement peut s’effectuer en ligne soit par carte bancaire, soit par compte Paypal.
La facture relative à la commande peut être téléchargée dans la rubrique « Mes commandes » accessible dans votre espace « Mon Compte ».

5.1. Paiement en ligne par carte bancaire

 Les cartes acceptées sont celles acceptées par Paypal.

Les pays acceptés sont les pays européens, et étranger.

Lors de la finalisation du processus de commande, le Client est invité à saisir son numéro de carte bancaire, la date d’expiration de sa carte bancaire ainsi que les 3 derniers chiffres du cryptogramme visuel figurant au dos de la carte.

5.2. Sécurisation du paiement par carte bancaire

Afin d’assurer la sécurité des paiements, la société l’Atelier Casanella utilise le service de paiement sécurisé paypal. Les données bancaires saisies par le Client sont cryptées (norme de sécurité SSL) et ne circulent donc pas en clair sur le réseau internet. Dans tous les cas, la fourniture en ligne de son numéro de carte et la validation finale de sa commande vaudront preuve de l’intégrité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

L’interface de paiement de paypal fait appel à la technologie 3D Secure. Il s’agit d’un système élaboré pour authentifier les porteurs de cartes bancaires et éviter ainsi toute utilisation frauduleuse de ces dernières. En plus du numéro, de la date de validité et du cryptogramme, avec le système 3D Secure, le porteur de la carte doit s’authentifier sur une interface de sa banque vers laquelle il est automatiquement redirigé, en y renseignant un code ou une information personnelle que sa banque lui aura transmis au préalable. Une fois authentifié, le porteur verra sa transaction autorisée ou refusée par sa banque.

5.3. Paiement en ligne par Paypal

Le Client doit posséder un compte Paypal, pour régler sa commande avec ce mode de paiement

5.4. Mesures de lutte contre la fraude

Afin d’assurer la sécurité des paiements par carte bancaire, l’Atelier Casanella utilise le service de paiement sécurisé 3D secure comme décrit à l’article 5.1. des présentes conditions générales.

L’Atelier Casanella se réserve le droit de demander au Client des pièces justificatives (pièce d’identité, RIB/Chèque annulé…) pour que la personne dont le compte bancaire est débité soit bien celle qui a passé la commande et à éviter toute utilisation frauduleuse de numéros de cartes bancaires.

L’Atelier Casanella se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution et/ou livraison d’une commande d’un Client avec lequel il existerait un litige pour défaut de paiement ou paiement partiel, un incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site, y compris pour des commandes antérieures

 

ARTICLE 6 – La livraison

 

Les conditions de livraisons, notamment coûts et délais différent en fonction du mode de livraison choisi. Les délais annoncés sont calculés en jours ouvrés et courent à compter du jour suivant la réception du paiement.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande.

6.1. Modes de livraison

Livraison par la Poste à l’adresse indiquée par le Client

La commande est expédiée à l’adresse indiquée par le Client lors de la passation de la commande.
L’Atelier Casanella ne saurait être tenu pour responsable de la délivrance d’un colis à une adresse erronée, si cette erreur résulte des indications fournies par le Client lors de la passation de la commande. De même, si l’impossibilité de remise du colis au Client résulte de son fait, le Client sera remboursé du montant de sa commande, déduction faite des frais d’envoi du colis allez et retour.

6.2. Zones de livraison

France et Etranger.

6.3. Tarifs et délais de livraison

Livraison par la Poste (colissimo suivi) en France offerte et à l’étranger selon les tarifs de La Poste.

Délais de livraison moyens de 5 à 6 jours ouvrés.

 

ARTICLE 7 – Droit de rétractation (retours et remboursement/echange)

 

7.1. Droit légal de rétractation

7.1.1. Principe

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de (14) jours.

Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien ou s’il s’agit d’un contrat portant sur plusieurs biens commandés par le consommateur au moyen d’une seule commande et si ces biens sont livrés séparément, le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou jour férié ou chômé il est prorogé jusqu’au 1er jour ouvrable suivant.

7.1.2. Modalités d’exercice du droit de rétractation légal

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision par une déclaration écrite sans équivoque notifier votre décision de rétractation :

  • par courrier adressé à L’Atelier Casanella – 5 Impasse du Hayo, 56450 LE HEZO
  • ou à l’adresse email : casanella56@aol.com.

7.2 Produits exclus du droit de rétractation

Conformément à l’article L.121-21-8 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

  • les biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (ex : les boucles d’oreille, masques de protection, les savons .  ).
  • les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (ex : les articles retouchés).

L’Atelier Casanella  se réserve le droit de refuser tout article retourné qui serait déprécié en raison de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques dudit article (ex. port prolongé de l’article, article abîmé, sali…). Seuls les articles retournés dans un état permettant leur remise en vente par l’Atelier Casanella seront acceptés.

7.3. Modalités d’exercice du droit de rétractation.

Pour exercer ce droit, le Client peut effectuer une déclaration exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter par e-mail à l’adresse casanella56@aol.com.
A réception de la demande de rétractation du Client, l’Atelier Casanella adressera un accusé de réception.

Le Client s’engage à renvoyer ou à restituer les produits concernés dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter :

  • Soit par la Poste en renvoyant le/les articles concernés dans un colis, à ses frais, dans l’emballage d’origine à l’adresse suivante : L’Atelier Casanella – 5 impasse du Hayo 56450 Le Hezo.
    Pour des raisons de preuve, l’Atelier Casanella recommande de retourner son colis en recommandé ou en colissimo suivi poste. Les frais de retour sont à votre charge. L’Atelier Casanella n’accepte pas les colis ou courriers adressés en port dû.
  • Soit pour les clientes proche de l’Atelier Casanella, en prenant rendez-vous au 06 27 65 99 04 et déposer l’article à la boutique Casanella.

7.4. Remboursement

L’Atelier Casanella rembourse le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sous réserve que la rétractation porte sur l’ensemble de la commande, dans les 14 jours à compter de la date à laquelle l’Atelier Casanella est informée de la décision du Client de se rétracter. (Selon les banques, un délai de 2 à 5 jours est parfois nécessaire avant de voir apparaitre le remboursement sur votre compte).

Si le Client retourne sa commande par courrier ou colis postal, le remboursement pourra être différé à la récupération du ou des produit(s) ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de ses produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

L’Atelier Casanella n’est pas tenu de rembourser le montant des frais de livraison « aller », si le Client n’a pas retourné l’intégralité de sa commande.

Les frais de retour des articles demeurent à la charge du Client.

7.5. Délai de retour

Le Client a la possibilité d’effectuer le retour d’un article acheté à l’Atelier Casanella dans un délai de 15 jours à compter de la réception de sa commande. Les articles doivent conserver toutes les étiquettes et être en parfait état.

 

ARTICLE 8 – Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété pleine et entière de L’Atelier Casanella jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

 

ARTICLE 9 – Garanties légales

Tous les produits proposés à la vente sur le site de https://lateliercasanella.eu/ bénéficient de la garantie légale de conformité dans les conditions de l’article L.217-4 à L217-12 du code de la consommation et de la garantie relative aux défauts de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil.

 

ARTICLE 10 – Réclamations/informations

10.1 Informations

Pour toute information, réclamation ou question relative aux présentes conditions générales de vente ou aux articles proposés sur le site https://lateliercasanella.eu/ le Client est invité à s’adresser par email  à casanella56@aol.com , ou par courrier à  L’Atelier Casanella, 5 impasse du Hayo, 56450 Le Hezo , ou bien par téléphone au 06 27 65 99 04.

10.2 Traitement réclamation

Toute réclamation sera traitée dans les meilleurs délais.

 

ARTICLE 12 – Propriété intellectuelle

 

Toutes les marques, textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site https://lateliercasanella.eu/  sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets, droit à l’image pour le monde entier. Tous les droits de reproduction sont réservés. L’ensemble des textes composant les pages du site https://lateliercasanella.eu/ ne peut, conformément à l’article L122-4 du code de la propriété intellectuelle, faire l’objet d’une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de L’Atelier Casanella.

Société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VANNES sous le numéro : 507629004RM.

Marque déposée CASANELLA LE 31/01/2018 à INPI institut national de la propriété industrielle, siège social : 15 rue des minimes, 92677 Courbevoie.

Mis à jour le 23/03/2021